Marchés publics : plus favorables aux PME

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Dans le cadre des marchés publics, les petites et moyennes entreprises ont longtemps été mises de côté. En effet, la commande publique pèse aujourd’hui plus de 200 milliards d’euros et seuls 30% des PME en font partie.    Néanmoins, le gouvernement a pris conscience du problème et met peu à peu des mesures en place afin de favoriser leur présence sur ces marchés. Dernière mesure en date, l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui instaure de nouvelles directives en faveur des PME et allège le Code des marchés publics. Par exemple :

  • Le découpage en lots : tous les marchés doivent être découpés en lots séparés s’il est possible d’établir des prestations distinctes. Ainsi, les petites entreprises peuvent prétendre à une partie du marché.
  • La simplification du cadre administratif : les acheteurs publics ne pourront plus demander des documents ou des justificatifs déjà communiqués ou disponibles en ligne. Un gain de temps et d’argent pour les PME.
  • L’obligation d’inclure les PME : les marchés de type « partenariat » doivent obligatoirement comporter une part réservée aux PME.
  • Le rehaussement du seuil sans procédure formalisée : désormais pour les marchés inférieurs à 25 000 €, les acheteurs ne seront pas obligés d’entamer une procédure avec une mise en concurrence. Un avantage non négligeable pour les PME comme pour les acheteurs publics.

Le rehaussement du seuil à 25 000 € HT a également un impact sur l’activité des Startups qui, elles aussi, peuvent désormais prétendre à la commande publique.

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